Les lois sur l’eau de 1992 et 2006, ont imposées aux collectivités de conduire un certain nombre de contrôles sur les installations d’assainissement autonome. Les objectifs de ces lois sont tout d’abord de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l’impact environnemental et ainsi participer à l’effort national de protection de la ressource en eau. La loi de 2006 s’intègre dans une règlementation déjà ancienne et a entraîné de nombreuses modifications.