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Demande d’exonération de taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Professionnels, afin d’effectuer votre demande d’exonération de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour votre local professionnel au titre l’exercice fiscal 2013, téléchargez les documents ci-dessous et retrouvez les étapes à suivre afin de formuler votre demande.

Étapes à suivre :

- 1. Remplir le formulaire attestant que votre entreprise demande l’exonération de TEOM

- 2. Réunir vos justificatifs à joindre à votre demande

- 3. Envoyer votre demande écrite d’exonération de TEOM avant le 1er septembre 2012 pour une exonération fiscale effective en 2013 par lettre recommandée à : Communauté de communes du Pays Thibérien - Espace Pierre Beylot 24800 THIVIERS.

NB : Cette procédure s’applique aux professionnels souhaitant être exonérés pour un local professionnel présent sur l’une des communes suivantes : Corgnac-sur-l’Isle, Eyzerac, Lempzours, Ligueux, Nanthiat, Nantheuil, Négrondes, Saint-Front-d’Alemps, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Martin-de-Fressengeas, Sorges, Saint-Pierre-de-Côle, Saint-Romain-et-Saint-Clément, Thiviers ou Vaunac.

Documents à télécharger

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