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Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Les lois sur l’eau de 1992 et 2006, ont imposées aux collectivités de conduire un certain nombre de contrôles sur les installations d’assainissement autonome. Les objectifs de ces lois sont tout d’abord de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l’impact environnemental et ainsi participer à l’effort national de protection de la ressource en eau. La loi de 2006 s’intègre dans une règlementation déjà ancienne et a entraîné de nombreuses modifications.

Assainissement non-collectif

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Qu’est ce que l’assainissement non collectif ?

Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC… ce sont les eaux usées domestiques.

Pour information, sur la communauté de communes, une famille de 4 personnes rejette pour son usage quotidien près de 75 m3 d’eau par an !!!

D’où l’importance de réaliser des économies d’eau au quotidien, mais aussi de rejeter une eau moins polluante pour le milieu naturel.

Il existe deux possibilités pour assainir cette eau :

  • L’assainissement collectif, c’est-à-dire un réseau public qui concentre les eaux usées sur un site de traitement, communément appelé « tout à l’égout »
  • L’assainissement non collectif, il s’agit d’une installation privée liée à une habitation ou un groupe d’habitation qui doit être capable de traiter les eaux usées.

Toutes les communes ont défini un zonage d’assainissement collectif et non collectif, déterminé en fonction de critères techniques et financiers.

Les systèmes d’assainissement non collectif sont toujours constitués de plusieurs parties : le pré-traitement, le traitement, l’exutoire.

Évidemment, selon l’ancienneté de votre habitation, l’installation peut être composée de manière différente (fosse septique, bac dégraisseur, filtre à pouzzolane et épandage), cela n’a pas de réelle importance. L’installation doit comporter ces étapes et être surtout en bon état de fonctionnement et d’entretien.

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Comment fonctionne le SPANC ?

Le SPANC est le Service Public d’Assainissement Non Collectif. C’est lui qui a en charge la réalisation des contrôles obligatoires imposés par les lois sur l’eau de 1992 et 2006.

Il y a deux sortes de contrôles obligatoires :

  • Le contrôle du neuf (voir « Comment faire des travaux d’assainissement ? »)
  • Le contrôle de fonctionnement (voir « Pourquoi un contrôle sur toutes les installations ? »)

Pour son financement, le SPANC doit être autonome. Ses dépenses ne peuvent être couvertes par un impôt. Les charges du service sont donc couvertes par les usagers de l’assainissement non collectif, comme ceci est le cas pour les usagers de l’assainissement collectif .

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter :

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Comment faire des travaux d’assainissement ?

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Pourquoi faire des travaux d’assainissement ?

  • Vous agrandissez votre habitation ou vous faites construire : votre assainissement doit être redimensionné ou créé -* Votre installation ne fonctionne plus : elle doit être refaite. Pour réaliser des travaux d’assainissement, il faut franchir certaines étapes

le SPANC est là pour vous aider

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1. Déposer un dossier de conception d’une filière d’assainissement non collectif

Un formulaire vous est proposé à l’appui de votre étude de filière qui est à déposer auprès de votre mairie.

Après l’instruction, vous recevez un accord pour réaliser le système d’assainissement projeté. C’est le contrôle de conception.

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2. Faire vérifier la bonne réalisation des travaux par le SPANC

Le SPANC s’assure, par une visite avant remblaiement, que l’installation est conforme. C’est la sécurité d’avoir une installation aux normes et qui fonctionnera correctement par la suite. C’est le contrôle de réalisation.

Attention, il faut prévenir le SPANC 72 heures avant les travaux.

Document à télécharger : Demande d’installation d’un assainissement non collectif : (244ko)

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3. Contrôle de bon fonctionnement des installations existantes

Document à télécharger : Plaquette diagnostique (268 ko)

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Un service, Plusieurs interlocuteurs

Document à télécharger : Cartes des secteurs d’intervention (231 ko)

Si vous avez d’autres questions, vous pouvez contacter les techniciens du SPANC :

Jérôme COLMAIRE

Laurent GUILLOUT

SPANC
1 Rue de la Paix – 24800 ST-JORY-DE-CHALAIS
Téléphone : 05 53 62 06 21 ou 05 53 62 20 11
Fax : 05 53 62 31 57

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Carte secteur d'intervention au 01-07-2014

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